1962050811
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1962050811 8 MAI 1962. - Arrêté royal Ransberg. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962050811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962050811 8 MAI 1962. - Arrêté royal Ransberg. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons
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8 MAI 1962. - Arrêté royal Ransberg. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons
Publication: 30 juin 1962
Numéro: 1962050811
page: 88888
Dossier numéro: 1962-05-08/