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1962050810 BE

1962050810 8 MAI 1962. - Arrêté royal Ternat. - Suppression de la classe unique de l'Ecole primaire communale pour filles ainsi que la deuxième classe de l'Ecole primaire communale pour garçons.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962050810 8 MAI 1962. - Arrêté royal Ternat. - Suppression de la classe unique de l'Ecole primaire communale pour filles ainsi que la deuxième classe de l'Ecole primaire communale pour garçons. Ouvrir la source officielle

8 MAI 1962. - Arrêté royal Ternat. - Suppression de la classe unique de l'Ecole primaire communale pour filles ainsi que la deuxième classe de l'Ecole primaire communale pour garçons.

Publication: 27 juin 1962

Numéro: 1962050810

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-08/

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