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1962050808 BE

1962050808 8 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962050808 8 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1962 Ouvrir la source officielle

8 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1962

Publication: 15 juin 1962

Numéro: 1962050808

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-08/

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