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1962050805 BE

1962050805 8 MAI 1962. - ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité aux agents de [LA POSTE], qui, en service, doivent porter un uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1962. - ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité aux agents de [LA POSTE], qui, en service, doivent porter un uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci

Publication: 6 juin 1962

Numéro: 1962050805

page: 4917

Dossier numéro: 1962-05-08/

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