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1962050701 BE

1962050701 7 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le remboursement des frais de déplacement des malades cancéreux soignés dans les centres universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le remboursement des frais de déplacement des malades cancéreux soignés dans les centres universitaires

Publication: 26 mai 1962

Numéro: 1962050701

page: 4613

Dossier numéro: 1962-05-07/

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