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1962050501 BE

1962050501 5 MAI 1962. - Arrêté royal relatif au reclassement des personnes rentrées du Congo, du Rwanda et du Burundi depuis le 30 juin 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962050501 5 MAI 1962. - Arrêté royal relatif au reclassement des personnes rentrées du Congo, du Rwanda et du Burundi depuis le 30 juin 1960 Ouvrir la source officielle

5 MAI 1962. - Arrêté royal relatif au reclassement des personnes rentrées du Congo, du Rwanda et du Burundi depuis le 30 juin 1960

Publication: 14 mai 1962

Numéro: 1962050501

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-05/

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