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1962050407 BE

1962050407 4 MAI 1962. - Arrêté ministériel déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1962. - Arrêté ministériel déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

Publication: 23 août 1962

Numéro: 1962050407

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-04/

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