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1962050405 BE

1962050405 4 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962050405 4 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie Ouvrir la source officielle

4 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie

Publication: 16 juin 1962

Numéro: 1962050405

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-04/

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