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1962050402 BE

1962050402 4 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de la coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962050402 4 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de la coopération au développement Ouvrir la source officielle

4 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de la coopération au développement

Publication: 10 mai 1962

Numéro: 1962050402

page: 3954

Dossier numéro: 1962-05-04/

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