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1962050401 BE

1962050401 4 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général de l'Office de la coopération au développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962050401 4 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général de l'Office de la coopération au développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

4 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général de l'Office de la coopération au développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 10 mai 1962

Numéro: 1962050401

page: 3950

Dossier numéro: 1962-05-04/

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