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1962050205 BE

1962050205 2 MAI 1962. - Arrêté royal portant création du Comité de coordination de la politique des Expositions et Foires commerciales à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1962. - Arrêté royal portant création du Comité de coordination de la politique des Expositions et Foires commerciales à l'étranger

Publication: 15 novembre 1962

Numéro: 1962050205

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-02/

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