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1962043052 BE

1962043052 30 AVRIL 1962. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Université Lovanium". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962043052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962043052 30 AVRIL 1962. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Université Lovanium". - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1962. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Université Lovanium". - Statuts. - Approbation

Publication: 9 mai 1962

Numéro: 1962043052

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-30/

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