1962043005
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1962043005 30 AVRIL 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962043005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962043005 30 AVRIL 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
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30 AVRIL 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
Publication: 9 mai 1962
Numéro: 1962043005
page: 88888
Dossier numéro: 1962-04-30/