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1962043001 BE

1962043001 30 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1962

Publication: 2 mai 1962

Numéro: 1962043001

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-30/

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