Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962042609 BE

1962042609 26 AVRIL 1962. - Arrêté royal. Sint-Kruis. - Suppression de l'unique école primaire communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962042609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962042609 26 AVRIL 1962. - Arrêté royal. Sint-Kruis. - Suppression de l'unique école primaire communale Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1962. - Arrêté royal. Sint-Kruis. - Suppression de l'unique école primaire communale

Publication: 30 juin 1962

Numéro: 1962042609

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →