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1962042607 BE

1962042607 26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres des jurys chargés de procéder aux examens prévus par les arrêtés royaux organiques de l'enseignement du nursing

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962042607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres des jurys chargés de procéder aux examens prévus par les arrêtés royaux organiques de l'enseignement du nursing

Publication: 30 juin 1962

Numéro: 1962042607

page: 5629

Dossier numéro: 1962-04-26/

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