Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962042606 BE

1962042606 26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres du jury chargé de procéder à l'épreuve de maturité pour les porteurs d'un diplôme A6/A2

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962042606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962042606 26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres du jury chargé de procéder à l'épreuve de maturité pour les porteurs d'un diplôme A6/A2 Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres du jury chargé de procéder à l'épreuve de maturité pour les porteurs d'un diplôme A6/A2

Publication: 30 juin 1962

Numéro: 1962042606

page: 5629

Dossier numéro: 1962-04-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →