1962042604
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1962042604 26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962042604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962042604 26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
Publication: 6 juin 1962
Numéro: 1962042604
page: 88888
Dossier numéro: 1962-04-26/