1962042401
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1962042401 24 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 30 juin 1953, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962042401 24 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 30 juin 1953, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
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24 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 30 juin 1953, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 10 juillet 1962
Numéro: 1962042401
page: 5843
Dossier numéro: 1962-04-24/