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1962042101 BE

1962042101 24 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt de 1 550 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962042101 24 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt de 1 550 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt de 1 550 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges

Publication: 26 avril 1962

Numéro: 1962042101

page: 3455

Dossier numéro: 1962-04-24/

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