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1962042009 BE

1962042009 20 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans l'ancien bras de la Meuse dit "Le Hemlot"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962042009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans l'ancien bras de la Meuse dit "Le Hemlot"

Publication: 9 mai 1962

Numéro: 1962042009

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-20/

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