Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962042008 BE

1962042008 20 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des épreuves de sortie dans les établissements d'enseignement normal technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962042008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962042008 20 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des épreuves de sortie dans les établissements d'enseignement normal technique Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des épreuves de sortie dans les établissements d'enseignement normal technique

Publication: 27 juin 1962

Numéro: 1962042008

page: 5515

Dossier numéro: 1962-04-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →