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1962042005 BE

1962042005 20 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962042005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962042005 20 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 17 mai 1962

Numéro: 1962042005

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-20/

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