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1962042004 20 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959, portant création d'un Bureau de Programmation économique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962042004 20 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959, portant création d'un Bureau de Programmation économique
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20 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959, portant création d'un Bureau de Programmation économique
Publication: 12 mai 1962
Numéro: 1962042004
page: 88888
Dossier numéro: 1962-04-20/