1962041911
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1962041911 19 AVRIL 1962. - Arrêté royal Bilzen. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962041911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962041911 19 AVRIL 1962. - Arrêté royal Bilzen. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale. - Approbation
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19 AVRIL 1962. - Arrêté royal Bilzen. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale. - Approbation
Publication: 27 juin 1962
Numéro: 1962041911
page: 88888
Dossier numéro: 1962-04-19/