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1962041910 BE

1962041910 19 AVRIL 1962. - Arrêté royal Etat. - Bibliothèque royale. - Donations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962041910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962041910 19 AVRIL 1962. - Arrêté royal Etat. - Bibliothèque royale. - Donations Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1962. - Arrêté royal Etat. - Bibliothèque royale. - Donations

Publication: 5 mai 1962

Numéro: 1962041910

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-19/

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