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1962041906 BE

1962041906 19 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de l'Association textile, Caisse d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962041906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962041906 19 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de l'Association textile, Caisse d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de l'Association textile, Caisse d'allocations familiales

Publication: 7 juin 1962

Numéro: 1962041906

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-19/

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