1962041905
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1962041905 19 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant les prix de la journée d'entretien des indigents atteints de cancer et hospitalises dans les établissements publics ou privés (année 1961)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962041905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962041905 19 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant les prix de la journée d'entretien des indigents atteints de cancer et hospitalises dans les établissements publics ou privés (année 1961)
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19 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant les prix de la journée d'entretien des indigents atteints de cancer et hospitalises dans les établissements publics ou privés (année 1961)
Publication: 16 mai 1962
Numéro: 1962041905
page: 88888
Dossier numéro: 1962-04-19/