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1962041704 BE

1962041704 17 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962041704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

Publication: 20 avril 1962

Numéro: 1962041704

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-17/

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