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1962041602 BE

1962041602 16 AVRIL 1962. - Loi prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des Médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962041602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1962. - Loi prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des Médecins

Publication: 21 avril 1962

Numéro: 1962041602

page: 3312

Dossier numéro: 1962-04-16/

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