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1962041203 BE

1962041203 12 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures au personnel occupé dans les salles de spectacles cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962041203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures au personnel occupé dans les salles de spectacles cinématographiques

Publication: 26 mai 1962

Numéro: 1962041203

page: 4615

Dossier numéro: 1962-04-12/

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