Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962041201 BE

1962041201 12 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962041201 12 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 27 avril 1962

Numéro: 1962041201

page: 3502

Dossier numéro: 1962-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →