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1962041103 BE

1962041103 11 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents de [LA POSTE]

Publication: 27 avril 1962

Numéro: 1962041103

page: 3512

Dossier numéro: 1962-04-11/

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