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1962041004 BE

1962041004 10 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962041004 10 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 10 mai 1962

Numéro: 1962041004

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-10/

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