Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962041003 BE

1962041003 10 AVRIL 1962. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'exercice 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962041003 10 AVRIL 1962. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'exercice 1962 Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1962. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'exercice 1962

Publication: 2 mai 1962

Numéro: 1962041003

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →