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1962040911 BE

1962040911 9 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Merbes-le-chateau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Merbes-le-chateau

Publication: 28 juillet 1962

Numéro: 1962040911

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-09/

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