1962040907
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1962040907 9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1954 portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962040907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962040907 9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1954 portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux
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9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1954 portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux
Publication: 17 juin 1962
Numéro: 1962040907
page: 88888
Dossier numéro: 1962-04-09/