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1962040905 BE

1962040905 9 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation

Publication: 26 avril 1962

Numéro: 1962040905

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-09/

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