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1962040612 BE

1962040612 6 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales de Niel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales de Niel

Publication: 20 juin 1962

Numéro: 1962040612

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-06/

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