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1962040611 BE

1962040611 6 AVRIL 1962. - Arrêté royal Conseil provincial de Luxembourg. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962040611 6 AVRIL 1962. - Arrêté royal Conseil provincial de Luxembourg. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1962. - Arrêté royal Conseil provincial de Luxembourg. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 10 avril 1962

Numéro: 1962040611

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-06/

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