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1962040501 BE

1962040501 5 AVRIL 1962. - LOI reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962040501 5 AVRIL 1962. - LOI reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1962. - LOI reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers

Publication: 6 avril 1962

Numéro: 1962040501

page: 2823

Dossier numéro: 1962-04-05/30

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