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1962040410 BE

1962040410 4 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962040410 4 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 8 juin 1962

Numéro: 1962040410

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-04/

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