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1962040409 BE

1962040409 4 AVRIL 1962. - Arrêté royal Fédération des Ingénieurs des Télécommunications de la Communauté européenne. - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962040409 4 AVRIL 1962. - Arrêté royal Fédération des Ingénieurs des Télécommunications de la Communauté européenne. - Personnification civile Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1962. - Arrêté royal Fédération des Ingénieurs des Télécommunications de la Communauté européenne. - Personnification civile

Publication: 13 avril 1962

Numéro: 1962040409

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-04/

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