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1962040304 BE

1962040304 3 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 6 avril 1962

Numéro: 1962040304

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-03/

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