Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962040213 BE

1962040213 2 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut, à la Louvière

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962040213 2 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut, à la Louvière Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut, à la Louvière

Publication: 21 juin 1962

Numéro: 1962040213

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →