1962040212
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1962040212 2 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1957 portant nomination du président, du président suppléant et des membres de la Commission permanente d'Agréation des Etablissements hospitaliers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962040212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962040212 2 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1957 portant nomination du président, du président suppléant et des membres de la Commission permanente d'Agréation des Etablissements hospitaliers
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2 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1957 portant nomination du président, du président suppléant et des membres de la Commission permanente d'Agréation des Etablissements hospitaliers
Publication: 5 juin 1962
Numéro: 1962040212
page: 88888
Dossier numéro: 1962-04-02/