1962040206
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1962040206 2 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962 et 1963
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962040206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962040206 2 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962 et 1963
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2 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962 et 1963
Publication: 2 mai 1962
Numéro: 1962040206
page: 88888
Dossier numéro: 1962-04-02/