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1962040202 BE

1962040202 2 AVRIL 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 7 avril 1962

Numéro: 1962040202

page: 88888

Dossier numéro: 1962-04-02/

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