1962033050
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1962033050 30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962033050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962033050 30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962
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30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962
Publication: 2 mai 1962
Numéro: 1962033050
page: 88888
Dossier numéro: 1962-03-30/