1962033007
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1962033007 30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962033007 30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
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30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
Publication: 5 juin 1962
Numéro: 1962033007
page: 88888
Dossier numéro: 1962-03-30/